Legal notice
🌿 Mentions légales — Des P’tites Fleurs
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Des P’tites Fleurs, activité entrepreneuriale portée par la CAE L’Élan. Forme juridique : Coopérative d’Activité et d’Emploi Adresse du siège : 22 avenue Charles de Gaulle SIRET : 89877699200015 RCS : 898 776 992 R.C.S. Gueret. Responsable de la publication : Aurélie CAFFET, entrepreneur·e salarié·e.
2. Contact
Pour toute demande d’information ou réclamation : Email : des-ptites-fleurs@etik.com Téléphone : 06.18.97.07.87 Adresse postale : 9 avenue Carnot - 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Shopify Inc. 151 O’Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, créations florales, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Des P’tites Fleurs ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, Des P’tites Fleurs collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations de commande).
Finalités du traitement :
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gestion des commandes et livraisons
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facturation
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relation client
-
envoi d’informations commerciales (avec consentement)
Base légale :
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exécution du contrat
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consentement pour les communications marketing
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits : [email de contact]
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
Une politique de cookies détaillée est disponible ici : [lien vers la page cookies]
7. Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation.
Points spécifiques au métier de fleuriste :
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Les fleurs fraîches étant des produits périssables, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221‑28 du Code de la consommation).
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Zone de livraison : Pays de Vassivière
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Délais et frais de livraison : Délais de livraison 24h à 72h selon les produits et 5€ à 20€ selon les communes de livraison.
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Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, CB, virements et sur ce site.
8. Responsabilité
Des P’tites Fleurs s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’indisponibilité du site ou de dommages liés à son utilisation.
9. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : MEDIATION SOLUTION : sasmediationsolution-conso.fr