Conditions générales de vente

🌿 Conditions Générales de Vente (CGV) — Des P’tites Fleurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits floraux et services proposés sur le site Des P’tites Fleurs, activité entrepreneuriale portée par la CAE L’Élan.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Informations légales

Des P’tites Fleurs Activité portée par la CAE L’Élan Adresse : 22 avenue Charles de Gaulle
SIRET : 89877699200015 Email : des-ptites-fleurs@etik.com Téléphone : 06.18.97.07.87


3. Produits

Les produits proposés sont des fleurs fraîches, bouquets, plantes, compositions florales, accessoires floraux, éléments de décorations, produits artisanaux locaux, livres et jeux de société autour des questions environnementales .

Caractéristiques :

  • Les photos présentées sur le site sont non contractuelles : les fleurs étant des produits naturels, des variations de couleurs, formes ou variétés peuvent exister selon les arrivages.

  • En cas d’indisponibilité d’une variété, Des P’tites Fleurs se réserve le droit de procéder à une substitution équivalente en respectant l’esprit du bouquet.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon la zone géographique.

Des P’tites Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,

  • réception d’un email de confirmation.

Des P’tites Fleurs se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • problème de paiement,

  • adresse de livraison hors zone desservie,

  • suspicion de fraude.


6. Paiement

Les paiements sont réalisés en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • autres moyens si activés sur le site internet des-ptites-fleurs.com

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.


7. Livraison

Zone de livraison

La livraison est assurée dans le Pays de Vassivière, incluant notamment : Augne, Auriat Beaumont-du-Lac, Bujaleuf, Cheissoux, Eymoutiers, Faux-la-Montagne, Faux-Mazuras, Gentioux-Pigerolles, Lacelle, La Villedieu, L'Eglise-aux-Bois, Nedde, Peyrat-le-Château, Rempnat, Royère-de-Vassivière, Saint-Anne-Saint-Priest, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Junien-de-Brégère, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château, Tarnac.

Délais

  • Livraison le jour même possible selon disponibilité (si commande avant 18h en semaine et 12h le week-end).

  • Créneaux horaires proposés lors de la commande et confirmée par la personne qui reçoit la commande.

  • Livraison express possible très exceptionnellement selon conditions.

Frais de livraison

Les frais varient selon la zone géographique et sont indiqués avant validation de la commande.

Conditions

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’absence :

  • une seconde tentative pourra être effectuée,

  • la commande pourra être déposée chez un voisin ou en point convenu,

  • ou récupéré en atelier.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur d’adresse ou d’absence du destinataire.


8. Rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs fraîches et les plantes.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour ce type de produit.


9. Réclamations et remboursements

En cas de produit abîmé ou non conforme, le client doit contacter Des P’tites Fleurs dans les 24 heures suivant la livraison, avec photo à l’appui.

Selon la situation, une solution pourra être proposée :

  • remplacement du produit,

  • avoir,

  • remboursement partiel ou total.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.


10. Responsabilité

Des P’tites Fleurs ne saurait être tenue responsable :

  • des retards dus à des causes externes (météo, circulation, événements imprévus),

  • de l’impossibilité de livrer en cas d’adresse incorrecte,

  • de l’altération des fleurs après livraison si les conseils d’entretien n’ont pas été respectés.


11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : des-ptites-fleurs@etik.com

12. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : MEDIATION SOLUTION Site : sasmediationsolution-conso.fr


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la CAE L’Élan, sauf disposition légale contraire.